Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l'exercice de vos droits sur vos données.

Qualios SAS propose à ses clients une plateforme logicielle de digitalisation des processus métiers et des services de conseil et d'accompagnement pour les aider à rationaliser leurs processus et flux d'information et gagner en agilité et en conformité. Dans le cadre de nos opérations, nous pourrons être amenés à collecter et enregistrer des informations vous concernant, qui sont uniquement utilisées dans un cadre professionnel et dans l'objectif de vous fournir des logiciels et des services répondant à vos attentes.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente charte de confidentialité et de protection des données décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à tout utilisateur des produits et services de Qualios SAS.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@qualios.com.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en fonction des évolutions des législations et réglementations en vigueur. La version la plus actuelle de ce document régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à www.qualios.com/confidentialite.

La société Qualios, SAS au capital de 220 000 Euros, immatriculée au registre de commerce de Nancy, sous le numéro SIREN 451 953 319 00030, dont le siège social est situé au 4, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY www.qualios.com

Vous pouvez adresser à notre délégué à la protection des données, toute question relative à la protection des données personnelles chez Qualios SAS ou exercer vos droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, en le contactant par mail : dpo@qualios.com ou par courrier postal : Qualios SAS - DPO, 4 rue du bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

Dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services et de votre navigation sur nos sites internet, Qualios SAS collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez, lorsque vous nous contactez et échangez avec nos équipes ou déposez une demande d'information sur notre site web. Ces informations personnelles permettant de vous identifier et de mettre en place un suivi professionnel efficace. En général, ces informations sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un produit ou service ou nous vous informons de notre actualité, de nos événements et nouveautés produits. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre votre prénom, nom, civilité, fonction, ainsi que le nom de votre entreprise ou de votre organisation, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse postale professionnelle, des informations sur votre entreprise ainsi que sur vos besoins et vos centres d'intérêt par rapport à nos produits et services.
• Des informations résultant de votre visite sur nos sites web dont le nom de votre fournisseur d'accès Internet et l'adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l'heure d'accès au site, les pages auxquelles vous accédez et l'URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site ou nos applications. Ces informations sont destinées à l'analyse des tendances et à l'administration et l'amélioration de nos produits et services.

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

Les informations personnelles collectées par Qualios SAS sont utilisées pour fournir, gérer et améliorer nos produits et services, pour en développer de nouveaux et pour protéger aussi

bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Ces données ne peuvent pas être sur les catégories telles qu'indiquées à l'article 9 du règlement européen 2016/679 à savoir des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Suivi de la relation commerciale : suivi des échanges commerciaux, traitement des devis, des commandes, des factures et des règlements clients.

Suivi de la relation technique : installations du logiciel Qualios ou de nouvelles versions, mises à jour, gestion des demandes d'amélioration, hotline, correction d'anomalies (bugs).

Nom, prénom, téléphone (professionnel) et adresse mail (professionnelle) des interlocuteurs de Qualios SAS chez le CLIENT, le PROSPECT ou le PARTENAIRE 

Salariés ou tiers externes agissant pour le compte du CLIENT, du PROSPECT ou du PARTENAIRE dans le cadre de la gestion commerciale ou technique pour l'utilisation du logiciel Qualios.

Qualios SAS utilise parfois d'autres entreprises pour fournir certains services de sa part. Il peut s'agir par exemple de l'hébergement de sites web ou de ses applications, de l'envoi de bulletins d'information sur nos produits et services, de listes de prix, de réponses à des questions posées par un client sur nos produits et services ou encore de l'envoi d'informations sur nos produits, nos offres spéciales ou d'autres nouveaux. Nous ne transmettrons à ces entreprises que les

informations personnelles nécessaires à leur service. Ces entreprises sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un autre but.

Important : Qualios SAS ne communique pas et ne revend pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés, clients, prospects ou partenaires

Contrôle de vos informations personnelles Les informations personnelles que vous fournissez à Qualios SAS ne seront pas transmises en dehors de ses filiales et partenaires sans votre autorisation.

Tels que décrits dans les sections suivantes, vous pouvez à tout moment accéder à vos informations personnelles pour choisir comment être contacté ou informé par nos équipes ou comment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et portabilité.

Vous pouvez avoir accès aux informations qui sont rattachées à votre compte et les vérifier à tout moment. Vous pouvez également demander les informations suivantes : nos modalités et motifs de collecte et d'utilisation de vos informations ; les catégories de données à caractère personnel en cause ; les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ; nos modalités de réception de vos données à caractère personnel ; et notre durée d'utilisation ou de conservation de vos données à caractère personnel ou la manière dont nous fixons les durées de conservation correspondantes.

Vous possédez aussi le droit de corriger vos données à caractère personnel. Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos informations ou l'arrêt de leur utilisation (et vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel) ou encore demander l'exportation de vos données.

Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de refuser et/ou retirer votre consentement à tout moment. Ceci sera sans incidence sur la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez nous demander à tout moment d'arrêter d'utiliser vos informations à des fins de prospection.

Vous avez le droit de nous donner des directives sur l'utilisation, la conservation et l'effacement de vos données après votre mort.

Vous avez le droit de poser des questions ou d'introduire des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter par mail : dpo@qualios.com ou par courrier postal : Qualios SAS - DPO, 4, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale et technique. Qualios SAS supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Qualios SAS conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture ou suppression de votre compte afin de respecter nos obligations comptables, sociales et fiscales.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constante de

nos systèmes d'information et de vos données personnelles.

Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles sur Internet, ces informations sont protégées au moyen d'un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

Par ailleurs, l'accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, partenaires et prestataires agrées de Qualios SAS. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Les cookies sont utilisés sur ce site pour assurer l'intégrité du processus d'inscription et pour personnaliser votre expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur avec des virus. Les cookies vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le cookie.

L'une des principales fonctions pratiques des cookies est de vous faire gagner du temps. Par exemple, si vous personnalisez une page Web, ou naviguez dans un site, le cookie aidera le site à trouver vos informations spécifiques au cours des visites suivantes. Cela permet, notamment, de simplifier le processus de livraison des contenus qui vous intéressent et la navigation sur le site. Lorsque vous revenez sur le site, les informations que vous avez fournies auparavant sont réutilisées pour vous permettre d'utiliser plus facilement les fonctions du site que vous avez personnalisé.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour leur refuser l'accès. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions interactives de ce site ou d'autres sites web que vous visiterez.

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées sont localisés en France ou en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l'établissement principal se situe dans un État tiers à l'Union Européenne peuvent demander à connaître ou transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu'ils respectent leurs obligations en matière de protection des données et proposent un niveau de protection équivalent à celui prévu au sein de l'UE.

Si vous avez des questions concernant cette charte, contactez-nous par mail : dpo@qualios.com ou par courrier postal : Qualios SAS - DPO, 4, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité et de protection des données à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Dans ce cas, nous mettons également à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de ce document. La version la plus actuelle de ce document régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à www.qualios.com/confidentialite

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette charte de confidentialité et de protection des données, nous nous engageons à vous la notifier.

Vos commentaires concernant cette charte de confidentialité et de protection des données sont les bienvenus. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté cette charte, contacteznous par mail : dpo@qualios.com ou par courrier postal : Qualios SAS - DPO, 4 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY et nous userons de tous moyens raisonnables pour analyser le problème et y remédier rapidement.