NORME AFNOR SPEC 2217
La norme AFNOR SPEC 2217 constitue un référentiel de certification spécifiquement conçu pour les Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTi). Elle englobe les trois missions essentielles de ces services, à savoir la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l'état de santé des salariés, ainsi que la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.En se conformant à cette norme, les SPSTi peuvent garantir une prestation de qualité optimale et s'inscrire dans une démarche constante d'amélioration.
Une étape cruciale
L'obtention de la certification des Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) revêt une importance capitale afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la qualité des prestations délivrées aux entreprises et à leurs employés.Avec l'entrée en vigueur du décret N°2022-1031 du 20 juillet 2022 et de l'arrêté précisant la mise en oeuvre du cahier des charges, prévue pour le 1er mai 2023, il est impératif que les SPSTI aient une compréhension approfondie des défis et des exigences liés à cette certification conforme à la norme AFNOR SPEC 2217.
SPEC 2217 : un guide vers la Qualité
À partir de son entrée en vigueur, les Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) disposent d'une période de deux ans pour obtenir leur certification, soit jusqu'au 1er mai 2025.La certification délivrée aux SPSTI a pour objectif de garantir que l'ensemble des services fournis par ces derniers, ainsi que les processus associés, sont effectués de manière cohérente et efficace. Cette démarche de certification devrait inciter chaque SPSTI à s'engager dans une dynamique de progression continue, d'assurance qualité et de proactivité.
Plusieurs niveaux de certification possibles
Trois niveaux de certification sont définis, chacun ayant une durée spécifique de validité, respectivement de deux ans, de trois ans et de cinq ans.Les deux premiers niveaux sont non renouvelables, car seul le niveau trois atteste de manière durable de la conformité aux exigences du référentiel :
Niveau 1 « Engagement » : Cette étape représente la phase d'engagement des procédures par le SPSTI. Il implique la mise en oeuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels que le service a déployés pour répondre aux exigences initiales.
Niveau 2 « Maîtrise » : En plus des moyens prévus au niveau 1, le SPSTI doit justifier de la maîtrise des procédures et des outils d'évaluation, ainsi que de l'effectivité (résultats) de ses moyens en définissant des indicateurs de suivi.
Niveau 3 « Conformité » : Au-delà de la satisfaction des exigences de qualité et d'effectivité, le SPSTI, à ce niveau, compare le résultat obtenu au résultat exigé. Il doit justifier la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prévues, attestant qu'il dispense à ses adhérents l'ensemble des prestations prévues par l'offre socle. De plus, le SPSTI doit démontrer un réel pilotage de sa démarche sur le long terme et apporter des résultats probants en matière d'amélioration continue.
Qui délivre cette certification ?
La certification est attribuée par un organisme certificateur, conformément aux conditions et modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des SPSTI, l'AFNOR SPEC 2217.Qualios et la norme AFNOR SPEC 2217
Nous mettons en place des logiciels qui facilitent votre obtention des certifications ISO, COFRAC, AFNOR... voulues par nos clients, que cela soit à travers notre solution GED ou encore nos outils pour gérer et améliorer votre workflow.Quelques exemples d'utilisation de Qualios :
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- Documentation : Qualios facilite la gestion de la documentation des procédures, politiques et processus nécessaires pour répondre aux exigences de la norme AFNOR SPEC 2217.
- Plan d'actions : Le suivi des actions correctives et préventives entreprises pour maintenir ou améliorer la conformité aux exigences de la norme peut être géré plus efficacement à l'aide de Qualios.
- Gestion des audits : Les fonctionnalités d'audit de Qualios peuvent aider à planifier, suivre et documenter les audits internes, un aspect essentiel de la conformité à la norme.
- Formation et compétences : La gestion des compétences du personnel, y compris la formation sur les exigences de la norme AFNOR SPEC 2217, peut être gérée plus efficacement à l'aide de Qualios.
- Gestion des risques : La norme AFNOR SPEC 2217 peut impliquer la gestion des risques liés à la santé au travail. Qualios peut aider à identifier, évaluer et gérer ces risques de manière systématique.
- Rapports et analyses : La génération de rapports et d'analyses pertinents pour évaluer la conformité aux exigences de la norme peut être facilitée par Qualios.
Il est recommandé de nous consulter pour obtenir des informations spécifiques sur la manière dont notre logiciel peut être adapté pour répondre aux exigences de la norme AFNOR SPEC 2217.
Nous sommes à votre écoute et sommes d'ailleurs en mesure de vous proposer une démonstration gratuite de nos logiciels, en fonction de vos besoins.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ et https://www.afnor.org/